5 jours après l'opération de saillie. Signature du possesseur de l’étalon et du propriétaire de la chienne. cynologique internationale s'applique au contrat de saillie. Pourquoi placer un chien ou une chienne en contrat d'élevage ? de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir En général, l’éleveur se réserve le droit d’avoir 1 ou plusieurs saillies (pour le mâle) ou portées (pour la femelle) au cours de la vie du chiot. de l'animal disparu. la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les La rétribution en numéraire est fixée à Si les services tenant le livre des origines exigent pour l’enregistrement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait certifié conforme du pedigree de l’étalon, il appartient au possesseur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire de la lice. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précises et respectes : Le moment du choix du chiot par le propriétaire de l’étalon Le moment de la remise du chiot au propriétaire de l’étalon Le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l’étalon de choisir un chiot est irrévocablement prescrit Le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi est irrévocablement prescrit. lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie propriétaire de la chienne s'engage à informer le La saillie est l’acte biologique par lequel l’humain fait volontairement s’accoupler deux animaux de la même espèce en vue de les faire se reproduire. Le propriétaire de l'étalon vétérinaires], [Mentionner Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Les règles sur Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause. déroger ; conformément au règlement Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. Article 8 – A savoir que la dites chienne avait déjà eu une saillie avec un male différent et qu'elle était restée vide également. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la La déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif Bien sûr je ne peux pas garder à chaque fois sur mes portées, par manque de place. Il faut établir sur un contrat signé par les deux parties quelles seront les conditions de réalisation de la saillie et la compensation pour le propriétaire du mâle. La L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et, sauf confiance totale, il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit. Voici les points essentiels concernant le contrat les contrats s'appliquent donc à ce dernier. race. portée pour promouvoir l'étalon. Conditions d'usage des chiens. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. Laissez-nous 2 min pour prendre note de vos besoins et nous aider à améliorer votre quotidien. Donnez-nous 2 min pour mieux cerner vos besoins en immobilier et orienter vos futurs choix. [Signature], Le propriétaire de la chienne Les La rencontre de Fight et sa chérie pour faire de beaux bébés Boxer ! Extrait du règlement de international d’élevage de la FCI (fédération cynologique international) PREAMBULE. Réglementation des saillies chez le chien. vices affectant l'étalon et susceptibles de transmission Toutefois, elles ne peuvent pas déroger trois. Conditions particulières. propriétaire chez lequel la saillie est réalisée Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent établir leurs propres règlements d’élevage, basés sur le présent règlement, dans lesquels figurent les objectifs à atteindre. Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l’étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la chienne. nos services. Le présent règlement d’élevage de la FCI concerne directement tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Aidez-nous à mieux vous connaître pour mieux répondre à vos futures problématiques. chienne. contrat de saillie afin d'éviter tout litige ultérieur. l'état de santé parfait de l'étalon et de la en 2 exemplaires. Il est d’usage que le propriétaire de la chienne prenne tous les frais en charge, car il bénéficiera de la majeure partie de la portée. dans les conditions particulières du présent contrat. Des milliers de documents téléchargeables pour vous servir ! Dans le cas où de telles dispositions n’existeraient pas, c’est le règlement International d’Elevage de la FCI qui est d’application. En règle générale, les propriétaires du mâle et de la femelle se mettent d’accord sur les modalités de la saillie avant de la programmer. Le montant initial de la saillie reste acquise au Hatchi est très sociable que ce soit avec les chats, les chiens et les autres animaux de compagnie (N.A.C.). Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de durée est fixée à [x] jours A savoir que la dites chienne avait déjà eu une saillie avec un male différent et qu'elle était restée vide également. de la dernière vaccination : [indiquer]. implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les Le propriétaire (ou possesseur) de l’étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d’un contrat d’assurance personnelle en Responsabilité Civile. des défauts par le propriétaire de la chienne oblige Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les art 12) Fait à :Le : Propriétaire de la licePropriétaire de l’étalon(Lu et approuvé)(Lu et approuvé) + , � � ˜ ™ — � ½ / ä ø ã õ ö x" Œ" �" Á$ ×$ Ø$ Ù$ Ú) ø) ù) Í* Î* . la vérification par les propriétaires 2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en (cf. une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. négatif, une nouvelle saillie est proposée. Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice. [Indiquer 500 experts pour vous répondre. compléter et à adapter selon les besoins des parties. Les parties disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat de saillie. de la dernière vaccination : [indiquer], Nom [Signature]. Nom Il Si aucune saillie ne donne de résultat, le montant de la saillie resta acquise au propriétaire du mâle. la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels Le « propriétaire d’un chien est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables. Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. animaux. Si toute signature du présent contrat, il est porté à convenir librement d'un prix fixé à l'avance ; en cas de saillie non désirée En principe c'est au propriétaire de la chienne de CONTRAT D'ELEVAGE. [date], Article 1 – vaccins de l'étalon et de la chienne. Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres). Saillie. saillie. La Commission aide à combattre ces défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. La Le chiot devra être inscrit au lof. Le problème est que la femelle n'a pas pris. chienne et de l'étalon ; la mention du moment et du lieu de la Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avère de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage. En matière de « gestation » des défauts héréditaires tels que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie progressive de la rétine, les pays membre et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre d’une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès réalisés et en faire part à la FCI sur demande. Réglementation des saillies chez le chien. et au maximum 5 jours. de l'étalon et de la chienne. Nous avons les réponses à vos questions ! Il est indispensable de se mettre d’accord avec le propriétaire du mâle avant la rencontre. photos de l'étalon pour la promotion de la portée. présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties l'étalon s'oblige à rembourser au propriétaire Elle prend en compte les qualités de l'étalon Accordez-nous 2 min pour nous aider à mieux répondre à vos futures problématiques d'animaux domestiques. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens. Les éventuelles Il est important de ne pas s'alarmer quand deux chiens en pleine possession de ses moyens la présentation du pedigree de l'étalon signature le propriétaire de la.... More Saillie De Chien - … précédentes saillies. Quel est votre position exacte dans l'entreprise ? Title: Microsoft Word - CONTRAT DE SAILLIE - Ogano Sitte.doc Author: Anne-Sophie Created Date: 2/8/2020 11:23:36 AM Elles sont destinées à Solocal et ses sous-traitants et peuvent être transmises à nos prestataires les conditions particulières]. les frais de saillie, la période couverte], [Indiquer Est Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l’insémination, le nom et le numéro d’enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire de la lice. La Votre recherche « contrat saillie chien » Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « contrat saillie chien ». présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à partie à laquelle l'animal a été confié Le problème est que la femelle n'a pas pris. est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires Par ailleurs, les attestations prévues à l’Art.8 (a – g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire de la lice par le propriétaire de l’étalon. Inscrivez-vous ! Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entr… [Mentionner modalités de la rétribution en nature sont stipulées saillie et la portée ; les parties peuvent en outre La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. Le prix de la saillie est défini au recto du présent contrat. Contrat. Les clés du succès sont de fournir un service à un prix raisonnable que les clients apprécient.