Mutualité sociale agricole (MSA) Ok c’est bon je suis heureuse et là…c’est le gros hic. L'allocation de soutien familial (ASF) est destinée au parent isolé qui a un enfant à charge de moins de 20 ans et dont l'autre parent ne participe pas ou pas suffisamment à l'entretien (Article L523-1 du Code de la sécurité sociale). CONDITIONS PARTICULIERES de l'alinéa 3 : … Je ne sais pas à quoi joue la Caf ces derniers temps, pourquoi faire semblant de tendre la main aux gens si c’est pour finir par les gifler avec cette même main ? le père de ma grande ne paye plus la pension alimentaire depuis plus de 4 ans alors qu il y a un jugement. Si l’enfant est orphelin, non reconnu ou adopté, l’aide est également accordée. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; /* grand rectangle */ google_ad_slot = "2803404450"; google_ad_width = 336; google_ad_height = 280; // ]]> // ]]> L’allocation de soutien familial ou ASF constitue un complément de revenus pour des personnes seules qui ont en charge un enfant. Montants et versement de l'Allocation famille Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. en garde alternée, l’enfant est-il considéré comme étant seul à la charge du parent qui l’élève??? service en ligne(http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers). * Association pour le soutien scolaire, créée en 1993 à Lille . Je travaille et j’élève seule ma fille de 7ans. Nouvelle fenêtre. Début juillet (2016), j’ai reçu un courrier de la CAF me demandant des justificatifs, et notamment de scolarité) pour mes deux aînés, on me prévient qu’en l’attente, les droits à l’ASF seraient suspendus, ce qui fut naturellement le cas. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Comment estimer le montant auquel vous pouvez prétendre ? il ramène ses enfants a l école va les chercher les prends les weekend les emmène au parc au restaurant et paye des vêtements si besoin quand il peut et tous ça c’est bcp pour moi. Les conditions d’attribution. Il faut savoir que l’allocation de soutien familial peut également être … Nouvelle fenêtre. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  C’est le montant de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui permet de calculer la plupart des prestations familiales.. Estimez en moins de 5 minutes vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : L’allocation de soutien familial est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant concerné. Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche). 1 an et demi de justice, 200€ de huissier car le géniteur est en Belgique, non remboursé ou aidé malgré mes difficultés. Quelles sont les étapes indispensables ? d’après le juge , mes parents sont divorcés depuis 2002 et la pension alimentaire a été fixée à 60€ en amiable, mais du coup il payait jusqu’en 2016 ensuite il a arrêté juste comme ça. Par exemple, si vous ne recevez que 50 euros de votre ex-conjoint, la Caf vous versera alors 65,64 euros. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte. C’est légitime de garder de bons rapports entre parents pour le bien et l’équilibre de notre enfant. Je vous souhaite bon courage, beaucoup de pasciente. alerte par mail A la naissance d'un enfant, les parents bénéficient de prestations familiales qui leur permettent d'accueillir leur nouveau-né dans les meilleures conditions et de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant (puériculture, vêtements, écoles, nounou, etc). Dans ce cas, l’aide est de 154,16 euros. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); il est en garde alternée. Connectez-vous et recevez une On ne se parle plus. Allocation de soutien familial : définition L’allocation de soutien familial est une prestation sociale, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), qui a pour but d’apporter un soutien financier aux personnes qui assument seules la charge d’un ou plusieurs enfant (s) de moins de 20 ans. Votre inscription n'a pas pu être enregistré . Ils doivent être accompagnés des pièces demandées dans le formulaire en fonction de votre situation. Parce que chaque mois, je dois envoyer des justificatifs pour mon dernier enfant qui est handicapé, son dossier général étant réexaminé à fond en plus tous les six mois, alors que malheureusement, il est handicapé à vie et en ALD.   Je sais pas si vous pourrez me répondre. En particulier, on n’a pas su me dire pourquoi on me demandait des justificatifs pour mon aîné, alors qu’il n’a plus droit à l’ASF à cause de son âge, ni pourquoi on me suspendait le droit pour tous mes enfants alors que les deux derniers ne devraient pas être suspendus puisqu’ils ont 12 et 15 ans, et que l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans, et qu’ils sont naturellement scolarisés, et que d’ailleurs, on ne m’a rien demandé pour eux. A l’heure d’aujourd’hui le 1 juillet 2019 je n’ai reçu aucun paiement de cette aide, quand je demande des informations à la caf on me dit qu’il se renseigne pour connaitre les ressources de monsieur. Surtout a remettre à votre avocat,vos justificatifs de dépenses pour vos enfants… Le père pourra prendre un avocat. C’est le monde à l’envers? L'allocation de soutien familial (ASF) a pour but de vous aider à élever un enfant privé de l'aide d'un de ses parents, ou des deux. Définition, Qui peut bénéficier de l’ASF ? Et on me supprime l ASF alors qu ils sont totalement a ma charge financière. Voilà, je suis séparé depuis novembre 2012 et je ne savais pas que je pouvais prétendre à l'Allocation de soutien familial (ASF). Bonsoir, mère de 3enfants, est il possible de demander l’asf même si je n entame pas de procédure juridique contre le papa qui refuse de payer quoi que ce soit car dit ne pas réussir déjà seul? Beaucoup. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous ne pourrez pas avoir accès aux Allocation Soutien Familial Revenu de Solidarité Active Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) Prime d'activité Barèmes Barème PAJE Barème ARS Barème CF Barème AF Barème ASF Barème AEEH Barème AAH Barème RSA Barème RSO Infos pratiques Imprimés / Guides Actualité Dates de versement de vos prestations familiales Assurance Maladie Droits … L'allocation de soutien familial (Asf) est tout d'abord une des rares allocations à ne pas prendre en compte les ressources du demandeur. Des éclaircissements ? la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Accéder au Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 12038*03) Cerfa n° 12038*03 - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Autre numéro : S7136e Valeurs en vigueur au 1er avril 2016 ¶ L’allocation de soutien familial est revalorisée de plus de 4%, fixant les valeurs … Autre numéro : Alors que celle qui ont la pension par leur ancien compagnon, la caf leur demande pas de ne plus la payer parce que madame a refait sa vie. Si un seul des conjoints est admissible, l'Allocation famille sera versée à ce dernier. Ce trop perçu peut être plus ou moins important. Bonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 … Alors on jette des bouteilles à la mer, comme ici …, Me prévenir en cas de nouveau commentaire, À quelles aides avez-vous droit ? La somme retenue sur les versements pour rembourser une dette sera calculée … Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa n°12038 de demande d'ASF (et le formulaire n°11423 de déclaration de situation, accessible à la fin du formulaire n°12038). Vous avez reçu un courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous demandant de rembourser un Trop perçu d’Allocations de soutient Familial (ASF). L’autre parent ne verse plus la pension alimentaire (ou partiellement seulement) : L’ASF peut vous être accordée provisoirement si la pension alimentaire n’est pas versée. Au bout de quatre mois si vous n’avez pas entamé une procédure votre ASF sera suspendu. Je me suis rendue directement à la CAF la première semaine de juillet pour donner les pièces justificatives en expliquant que j’avais simplement mis les certificats de scolarité de l’année qui venait de s’achever (même si la CAF les a déjà depuis septembre 2015), le relevé de notes du Bac de mon deuxième (nous n’avons pas encore reçu le diplôme du Bac), son admission post-Bac et la convocation à son inscription, ainsi que l’admission de mon fils aîné dans l’année supérieure du cycle qu’il poursuit avec la demande de réinscription (le secrétariat de son école me dit qu’ils ne fournissent de certificat de scolarité que 15 jours après la rentrée. L’enfant concerné par l’allocation de soutien familial doit avoir … Le papa de mon fils l’a reconnu. De nationalité belge je vis depuis 6/7ans en France. De plus quand je fais le calcul je ne trouve pas la même somme qu’eux, c’est moins mais peut on m expliquer comment cette asf fonctionne ? C’est au nouveau compagnon de tout assumer. Pour l’instant, c’est moi qui ai la garde de mon fils. Remboursement allocation de soutien familiale . La seconde est de faire un recours contentieux devant la Si le ou les enfants sont privés de leurs 2 parents. Je voudrais savoir dans le cas où elle est acceptée, si la CAF me versera les arriérés étant donné que la demande a été effectuée ce mois-ci c'est-à-dire en septembre 2013. Qui peut m’aider à faire des demandes de Bourses et de logement. cordialement. Cette allocation est versée quel que soit le montant des ressources. Les charges sont divisés par deux et j’ai un grand problème financier à faire face à cette nouvelle situation. La Caf ont tout les papiers et lorsque je fais ma déclaration RSA je déclare la pension reçue et là il me demande un remboursement car j aurais trop perçu sachant qu’ils m’ont fait un rappel sur la période du 1er/01/2019 au 30/06/2019 et un autre pour la période du 1/04/2019 au 31/12/2019, sachant que les deux fois où ils m’ont versé cette somme celle-ci était conséquente. Peu importe si elle a un lien de parenté avec le mineur (enfant recueilli suite au décès des parents par exemple). L’Asf peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. d’ailleurs je ne sais pas sur combien de temps c’est remboursé. Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier. S’il exerce une activité professionnelle, il ne doit pas toucher plus d'une certaine somme, soit 893,25 … Une erreur technique s'est produite. Je refais une demande, j’envoie tous les papiers. Ne vaut-il pas mieux qu’il ne paye rien et laisse les aides à la mère? Parfait ! Des pièces justificatives doivent compléter la demande : acte de décès, fiche familiale d’état civil pour l’enfant…, Si vous ne bénéficiez pas d’allocation logement, vous devez accompagner votre demande d’allocation de soutien familial d’une déclaration de situation à remplir sur le formulaire Cerfa n°11423*05. La loi sur les allocations versées par la CAF vient de changer et cela vous cause des problèmes de budget car du coup vous devez rembourser un trop perçu. L’Allocation de Soutien Familial (ASF) Dans le cas du décès d’un des deux parents, le parent resté seul avec au moins un enfant à charge a droit à l’Allocation de Soutien Familial. L’ASF, ou plus précisément l’ allocation de soutien familial est une aide qui est versée par la CAF (caisse des allocations familiales) en vue d’ élever un enfant ou pour compléter une pension alimentaire fixée par une décision de justice et dont le montant est relativement faible. allocation de logement sociale et enfant majeur hébergé au RSA. Mon mari le père de ma deuxième qui a 2 ans est incarcéré depuis le 11/09/2015, on m’a jamais dit que j avais droit à l’asf. Je ne travaille pas. Bonsoir,Vois devez déclarer qu'es votre fils vit avec vous sur votre espace personnel. J’ai fait il y a très longtemps une procédure de justice. Allocations familiales : qui peut en bénéficier ? Il y a deux trois ans , la CAF M’OBLIGE à porter devant les tribunaux le géniteur de ma fille, pour une pension alimentaire ( la peur de notre vie qu’il pète un câble mais ça,c’est un autre débat). Je dois faire quoi pour avoir une pension alimentaire pour mon fils. (https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dasf), (https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche), (http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers). Le crouss ne répond pas. en effet, je suis en formation je perçois une aide financière de 800e/mois. Nous sommes comme des colocataires. Je suis au RSA et mon compagnon aussi car je suis en couple. service en ligne(https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet), Caisse d'allocations familiales (Caf) sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse L'allocation est due à compter du mois suivant la séparation des parents. Vous percevez une pension alimentaire mais son montant est inférieur au montant de l’ASF : Dans ce cas, une allocation différentielle vous est accordée. [Mise à jour du 4 janvier à 10h59]. La première des choses est de vérifier les délais. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la … Car 7 ans de retard, Bonjour, j’ai vraiment une question assez délicate. Elle n’est pas versée systématiquement mais seulement sous certaines conditions (voir ci-dessous). Par rapport à ma situation, est-ce que je peux bénéficier du soutien familial ? Il est calculé chaque année en fonction : du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le ou la bénéficiaire Ainsi que les autres pièces demandées et attestations sur l’honneur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le géniteur est en Belgique et ne veut rien savoir, et est insolvable. Voila j’ai une petite question. responsable du site service-public.fr. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique.